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Contournement autoroutier – Historique du dossier
19 mars 2013 - Communiqué de presse du Conseil d'Etat - Débat du Conseil des Etats sur l'initiative cantonale sur la traversée du lac
Lors de sa séance ordinaire de ce jour, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à l'initiative cantonale qui demandait l'inscription de la Traversée du Lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.
Le Conseil d'Etat prend acte de cette décision, tout en réaffirmant la nécessité pour le Grand Genève de pouvoir compter sur un contournement autoroutier complet du cœur d'agglomération afin de faire face à l'augmentation du trafic automobile attendue à l'horizon 2030.
Dans l'intervalle, afin de soulager l'autoroute de contournement de Genève, son élargissement s'avère plus que jamais nécessaire. C'est pourquoi, en attendant la prochaine révision de l'arrêté fédéral sur les routes nationales de 2016 où la Traversée du Lac devra être inscrite, le Conseil d'Etat entend obtenir des autorités fédérales que l'élargissement de l'autoroute de contournement soit considéré comme une priorité par Berne.
C'est précisément ce que le canton demandera à la Confédération lors d'une réunion technique prévue le 25 mars 2013 avec l'Office fédéral des routes (OFROU). La priorisation de cet élargissement devra être arrêtée par les Chambres fédérales en 2014. Cet objet sera financé par le fonds d'infrastructure.
Les efforts de planification avec la Confédération qui se poursuivent comprennent également les financements nécessaires en matière ferroviaire – dont notamment l'extension de la gare de Cornav – qui figurent parmi les mesures prioritaires à réaliser d'ici 2025 dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF).
20 septembre 2013 – adoption du plan directeur cantonal
Le plan directeur cantonal 2030 a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour validée par le Conseil d'Etat le 5 septembre 2018 et adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019. Cette mise à jour a été transmise à la Confédération pour approbation en juin 2019.
Depuis son adoption par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et jusqu'à son approbation par la Confédération, la première mise à jour du PDCn 2030 est en vigueur pour les questions cantonales.
En revanche, la version du PDCn 2030 approuvée par le Conseil fédéral en 2015 a toujours force obligatoire pour les questions supracantonales.
Fiche B03 - Optimiser et compléter le réseau routier et autoroutier
De 2008 à 2010, une étude cantonale a été menée pour étudier la faisabilité d’une traversée du Lac et d’un raccordement sur le réseau routier ou autoroutier suisse et/ou français, afin de répondre à la loi cantonale de crédit d’étude 10015 votée par le Grand Conseil.
Les résultats de cette étude ont confirmé l’utilité de la traversée du Lac :
> dans sa fonction de liaison entre rives, pour garantir les échanges dans l’agglomération du Grand Genève ;
> dans sa fonction d’itinéraire complémentaire à l’autoroute de contournement, pour garantir le transit dans l’agglomération du Grand Genève ;
> dans sa fonction d’itinéraire de délestage du coeur d’agglomération rendue possible grâce à ses mesures d’accompagnement indispensables (développement simultané d’un réseau de transports collectifs performants sur les axes bénéficiant de réduction de trafic, ainsi que de la mobilité douce) ;
> dans le but de desservir la rive gauche du lac et la partie est de l’agglomération, avec les développements qui y sont envisagés.
L’étude d’opportunité de l’OFROU confirme que la traversée du lac offre des gains importants en termes d’organisation de la mobilité et de qualité de vie au sein du coeur d’agglomération et permettrait de diminuer l’ampleur de l’élargissement de l’autoroute actuelle.
Des objectifs partagés
Ces réflexions ont débouché sur la définition d’objectifs partagés par les différents acteurs, à savoir :
> résoudre prioritairement et de façon durable le problème du goulet d’étranglement sur l’A1 par son élargissement ;
> créer un « ring » autoroutier offrant une alternative par rapport au tracé unique actuel et une accessibilité par poches au coeur d’agglomération ;
> améliorer les conditions de mobilité sur le réseau urbain en diminuant le trafic automobile pour contribuer à une meilleure qualité de vie au centre de l’agglomération et dans les zones urbaines, notamment en développant des zones piétonnes plus étendues qu’actuellement ;
> garantir l’accessibilité du centre-ville en transport individuel pour les habitants, commerces et activités et transports professionnels et repousser le transit en périphérie du centre de Genève, malgré la demande croissante de mobilité et de déplacements ;
> s’inscrire dans la stratégie combinée de développement de l’ossature TC (particulièrement le RER transfrontalier) et des projets de développement du territoire exprimées au sein du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, notamment désenclaver la rive gauche du lac et renforcer son développement.
La création d’un ring autoroutier ne doit pas être considérée comme un simple accroissement de capacité routière mais au contraire comme une opportunité de renforcer la multipolarité de l’agglomération et de diminuer au maximum le trafic de transit non souhaité au coeur d’agglomération en le reportant sur des axes périphériques et en orientant de manière plus rationnelle qu’aujourd’hui le trafic d’échange.
Mesures d’accompagnement
Pour garantir et optimiser les effets positifs de la mise en place de la traversée du lac et de l’élargissement de l’autoroute, des mesures d’accompagnement en termes d’urbanisation, de mobilité et de paysage sont indispensables. Le développement de telles infrastructures ne peut s’envisager sans mesures d’accompagnement ni développement simultané d’un réseau de transports collectifs performants pour éviter que les reports de trafic ne se traduisent quelques années plus tard par une augmentation généralisée du trafic TiM. Ces mesures devront permettre aussi d’éviter de péjorer la qualité du cadre de vie dans les parties « hors ring » de l’agglomération centrale (par ex. Bernex, Perly-St-julien, agglo d’Annemasse, etc.), qui doivent pouvoir bénéficier d’améliorations comparables à celles visées au centre-ville, en canalisant le trafic induit vers l’autoroute sur des voiries appropriées.
Il s’agira notamment de :
> créer et renforcer au centre ville des espaces publics, une piétonisation et des pistes cyclables ;
> créer un axe fort TC sur le pont du Mont-Blanc, avec possibilité d’extension ou création de voies pour le tram ;
> requalifier les quais et les principaux axes du centre ville, avec redistribution partielle de la voirie pour les transports publics et la mobilité douce, et augmentation de la vitesse commerciale des transports publics ;
> réorganiser les concepts de circulation pour créer des accès au centre-ville par « poches » sans possibilité de transit ;
> requalifier des traversées de villages et promouvoir des parcs relais (P+R) pour accentuer le transfert modal ;
> créer ou modifier des jonctions autoroutières et restructurer le réseau routier à Collex/ Ferney/Versoix, Grand-Saconnex, Vernier, Bernex, Pallanterie, Puplinge, Thônex-Vallard et Annemasse ;
> réaliser les compléments du réseau routier permettant de canaliser le trafic vers l’autoroute dans les secteurs hors-ring de l’agglomération centrale.
Impact autour des nouvelles jonctions
Si le ring autoroutier permet d’améliorer la qualité de vie dans l’agglomération centrale compacte grâce à des mesures d’accompagnement renforcées, l’impact sur l’urbanisation autour des nouvelles jonctions sera à maîtriser. Pour éviter des développements peu qualitatifs et un gaspillage du sol, les projets autour des jonctions prévoient d’ores et déjà un développement urbain dense, mixte et de qualité qui donnera le ton aux évolutions futures. Une croissance supplémentaire des emplois et des habitants dans le secteur d’implantation des jonctions sera à envisager au-delà de 2030 si l’horizon de réalisation de la traversée du lac à 2030 venait à se confirmer. Cela concerne notamment Collonge-Bellerive et les secteurs de Puplinge, Trois-Chêne nord et Annemasse nord, avec le besoin d’une desserte par un axe TP structurant les reliant au coeur d’agglomération.
16 avril 2014 - Communiqué de Presse du Conseil d'Etat - Poursuite des études sur la traversée du lac
Poursuite des études sur la traversée du lac Convaincu de la nécessité de réaliser la traversée du lac, le Conseil d’Etat a décidé de poursuivre les études sur cet ouvrage en vue de compléter l’étude de faisabilité cantonale menée jusqu’en 2011 (loi 10015). Ce projet de traversée lacustre est constitué d’une liaison entre le Vengeron (rive droite) et les environs de la Belotte (rive gauche), avec un raccordement à l’autoroute française A40 au niveau de Thônex-Vallard.
Il s’agira, d’ici la fin de cette année, de préciser le projet et ses mesures d'accompagnement sous l’angle technique et de l’analyser sous l'angle du développement territorial de la rive gauche, comme demandé en 2012 par l’Office fédéral des routes à l’issue de son étude de variantes pour résoudre les goulets d’étranglement sur le réseau autoroutier genevois. Ces études intégreront également une analyse des conditions de financement de l’ouvrage sous l'angle d'un partenariat public privé, avec la mise en place éventuelle d'un péage. Le Conseil d’Etat souhaite ainsi pouvoir faire inscrire la traversée du lac dans l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors de sa prochaine révision et assurer son financement en vue d’une réalisation à l’horizon 2030.
19 juin 2014 – communiqué conjoint Vaud-Genève La Métropole lémanique demande un financement solide et des projets concrets
Les Cantons de Vaud et Genève appuient le projet du Conseil fédéral de créer un fonds de rang constitutionnel pour le financement de l’entretien et du développement des routes nationales ainsi que pour l’appui aux projets d’agglomération. Dans le cadre de la consultation fédérale, ils émettent cependant le souhait que le fonds soit alimenté par des sources plus équilibrées et qu’il soit assorti d’étapes d’aménagement concrètes, en particulier dans la Métropole lémanique, incluant le contournement de Morges et la grande traversée du lac à Genève.
Convaincue qu’un fonds routier est nécessaire pour assurer l’entretien et le développement du réseau des routes nationales, la Métropole lémanique soutient la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les deux Cantons de Vaud et Genève s’engagent depuis de nombreuses années en faveur du développement du rail et de la route. Le projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) ayant été adopté le 9 février dernier par de larges majorités dans les deux cantons, il convient désormais de doter les financements des routes au niveau national d’un mécanisme semblable et comparable au principe développé et approuvé du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). L’intégration du financement du trafic d’agglomération représente une opportunité de pérenniser le cofinancement d’infrastructures majeures au sein des agglomérations.
Cependant, la Métropole lémanique émet de sérieuses réserves quant aux modalités de financement ainsi qu’aux projets envisagés dans les étapes de développement stratégique, tels que prévus pour l’heure dans le projet soumis à consultation.
Sur le plan du financement, la Confédération prévoit d’augmenter à terme la surtaxe sur les carburants de 12 ou même de 15 centimes par litre. L’acceptation par le peuple de cette charge fiscale supplémentaire pour l’automobiliste est peu réaliste, au regard du résultat de la votation populaire du 24 novembre 2013 sur la hausse du prix de la vignette. En revanche, les Cantons de Vaud et Genève approuvent l’affectation de 100% du produit de l’impôt automobile fédéral. Ce mécanisme correspond à une architecture de financement et d’allocation claire.
En l’état, les deux Cantons ne comprennent pas la priorisation du percement d’un deuxième tube au Gothard, alors que sur les 7,2 milliards de francs alloués à l’étape de développement 2040 du projet de PRODES, seuls 300 millions de francs sont prévus dans la Métropole lémanique. Alors que le deuxième pôle économique de Suisse souffre d’une saturation problématique, ne figurent dans le projet ni le contournement de Morges, ni la grande traversée du lac à Genève. La réalisation du contournement de Morges, dont la nécessité a été reconnue par le Conseil fédéral et le Parlement, répondra à des besoins importants tant sur le plan de la fluidité du trafic que sur celui de l’aménagement du territoire. Quant à la grande traversée du lac, elle est indispensable pour boucler le contournement de Genève. Pour cette infrastructure, et ainsi que l’ont déjà exprimé les autorités genevoises, un financement par partenariat public-privé devrait pouvoir être envisagé.
Les Cantons de Genève et de Vaud demandent donc à la Confédération d’intégrer dans FORTA des projets essentiels à l’extension du réseau des routes nationales et au développement des pôles économiques de la Suisse, à savoir le contournement de Morges et la grande traversée du lac. Les deux Cantons demandent également au Conseil fédéral de revoir les sources de financement alimentant le futur FORTA afin d’aboutir à un équilibre similaire à celui ayant permis l’acceptation de FAIF en votation populaire. Enfin, ils souhaitent voir le projet de FORTA évoluer et ainsi permettre que les projets autoroutiers stratégiques du deuxième pôle économique de Suisse se réalisent dans les meilleurs délais.
15 octobre 2014 - Point de Presse du Conseil d'Etat - Rapport et plan d'actions du Conseil d'Etat
Traversée du lac : un bouclement autoroutier en 2030 pour irriguer la rive gauche et soulager le centre avec des réseaux de mobilité requalifiés Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport « Traversée du lac – Pour le bouclement autoroutier de Genève » et validé un plan d'actions visant à accompagner le potentiel de développement de la rive gauche la connectant d'ici 2030 au réseau autoroutier. Ce rapport et son plan d'actions seront transmis à la Confédération. L’objectif de ce document commandé ce printemps par le Conseil d'Etat à l'ensemble des services compétents (voir point de presse du 16 avril 2014), est de préciser le projet de bouclement autoroutier de Genève et ses mesures d'accompagnement, d’analyser le projet sous l’angle du développement territorial et de définir les conditions de financement de l'ouvrage avec la mise en place éventuelle d'un péage et d'un partenariat public-privé. Du point de vue de l’aménagement du territoire, les documents de planification validés par le Conseil d’Etat au cours de ces deux dernières années tels que le projet d’agglomération 2 et le plan directeur cantonal 2030 (en cours de validation auprès des services de la Confédération), permettent de répondre aux interrogations de la Confédération concernant le potentiel de développement de la rive gauche et la maîtrise du risque d'étalement urbain à long terme. Le développement urbain prévu à l’horizon 2030 et au-delà sur la rive gauche du lac nécessitera d’améliorer l'accessibilité autoroutière de cette partie du Grand Genève et conforte le besoin de réaliser le bouclement autoroutier du canton de Genève. En matière d’investissement, l’opportunité d’un préfinancement par le canton du bouclement autoroutier, en vue d'une mise en service à l'horizon 2030 et dans la perspective d'un transfert des ouvrages à la Confédération, est confirmée sur le principe. En fonction de ses capacités d’investissement, l’Etat pourra faire appel à un partenariat avec le secteur privé ou financer seul la totalité de l’ouvrage. Il pourra également envisager la mise en place d'un péage sur l'infrastructure pour mettre en œuvre ce préfinancement cantonal. Il est aujourd’hui possible d'envisager la réalisation du bouclement autoroutier à moyen terme. Les travaux ultérieurs devront préciser la capacité d’investissement du canton, ainsi que les conditions exactes et la forme de son financement. Concernant le trafic au centre-ville, celui-ci sera fortement soulagé grâce au bouclement du contournement autoroutier et à ses mesures d’accompagnement visant à requalifier le réseau urbain. Les requalifications des axes du cœur d’agglomération se dessinent et présentent le double intérêt d’optimiser l’utilisation du réseau autoroutier et d’améliorer les usages au centre-ville en libérant de l’espace pour les transports publics et la mobilité douce. C’est ainsi que l'impact du bouclement autoroutier pourra se faire ressentir à l'intérieur d'un large périmètre incluant les quais et le pont du Mont-Blanc, la route de Frontenex, le boulevard Emile-JaquesDalcroze, le boulevard Georges-Favon, le pont de la Coulouvrenière, la rue de Sous-Terre, la rue de Lyon, la rue de Montbrillant et l'avenue de France. La mise sur pied de l'ensemble du schéma de mobilité détaillé qui accompagnera la réalisation du bouclement autoroutier permettra de concrétiser ces mesures d’accompagnement visant à requalifier le centre et favoriser la qualité de vie de ses habitants. Placé sous la coordination du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, le groupe auteur du rapport de synthèse a réuni des représentants du département présidentiel, du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et du département des finances, ainsi que des services de la Confédération (Office fédéral des routes et Office fédéral du développement territorial). Sur la base des conclusions du présent rapport de synthèse, le Conseil d'Etat a mis en place un plan d’actions 2014-2030 qui définit les principaux jalons nécessaires pour la réussite et la réalisation du bouclement autoroutier à l'horizon 2030.
11 novembre 2015 - Communiqué du Conseil d'Etat - Péage routier et financement par un partenariat public-prive de la traversée du lac et du bouclement autoroutier
Le Conseil d'Etat a pris acte d'une étude juridico-économique conduite par le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) permettant de clarifier le processus et les prochaines étapes nécessaires en vue de la mise en œuvre éventuelle d'un péage routier et d'un financement sous forme de partenariat public-privé (PPP) de la traversée du lac et du bouclement autoroutier. Cette étude fait suite à l'adoption par le Conseil d'Etat, le 15 octobre 2014 (voir point de presse), du rapport « Traversée du lac - Pour le bouclement autoroutier de Genève », ainsi que son plan d'actions « Mise en service du bouclement autoroutier - Plan d'actions 2014-2030 », chargeant le DETA de poursuivre l'instruction du dossier selon les étapes mentionnées dans le plan d'actions, et en particulier en ce qui concerne l'introduction d'un péage routier et un financement sous forme de partenariat public-prive.
Cette étude a été réalisée par Me François Bellanger, avocat et professeur à l'Université, M. Angara Kauf, expert infrastructure PPP, et Mme Aurélie Gavillet, assistante a la faculté de droit de l'Université de Genève. Il en ressort les principales conclusions suivantes.
En premier lieu, l'étude confirme que d'un point de vue juridique, la mise en place d'un péage sur une infrastructure routière, qu'elle soit cantonale ou fédérale, est admissible sur la base de l'exception prévue par la Constitution fédérale (article 82, alinéa 3). C'est alors, selon l'étude, l'Assemblée fédérale qui est compétente pour accorder cette dérogation sous forme d'arrête fédéral simple, non soumis à referendum. S'agissant du partenariat public-privé, l'étude examine les options de réalisation du point de vue d'un concessionnaire et du point de vue de l'Etat. Une décision sur ce point pourrait intervenir à la fin de la phase dite « de projet » de l'ouvrage et devrait faire l'objet d'un appel public à candidatures dans le respect des marches publics. Sur cette base, il apparait aujourd'hui clairement qu'il est avant tout nécessaire de préciser le projet pour demander à l'Assemblée fédérale une dérogation pour la mise en place d'un péage, puis pour cerner au mieux les risques, et ainsi optimiser le cout global d'un éventuel partenariat public-prive. Enfin, cette étude ouvre plusieurs pistes intéressantes permettant d'étoffer les financeurs publics ou parapublics susceptibles de contribuer au financement du bouclement autoroutier. Ainsi, une possible contribution de la Banque européenne d'investissement (BEI), au titre de la dimension transfrontalière du projet, est à envisager.
Ainsi, en posant des bases solides, cette étude permet de définir clairement le cheminement qui permettra à Genève de financer et de réaliser le bouclement autoroutier à l'horizon 2030.
29 septembre 2017 - Le Conseil consultatif présente son rapport final préconisant une traversée du lac en tunnel - pont – tunnel
Après dix mois de sessions et dans le délai imparti, le Conseil consultatif nommé par le Conseil d’Etat lui a remis son rapport portant sur un avis quant à une traversée du lac en pont ou en tunnel. Il recommande un franchissement du lac en pont sous la forme d’un ouvrage émergeant au large des rives, avec entrées et sorties souterraines. En outre, il conseille d’approfondir la question financière, notamment le préfinancement cantonal, l'examen du tracé avec les communes riveraines et de préciser les enjeux d'aménagement du territoire afin de faire reconnaître le bouclement autoroutier par la Confédération.
En fonction depuis novembre 2016, le Conseil consultatif Traversée du lac est composé de 22 membres nommés par le Conseil d’Etat. Y sont ainsi représentés les communes, les partis politiques, les associations des usagers des transports et du lac, de la protection de la nature, de l'agriculture, du paysage, des milieux économiques, ainsi que des urbanistes, architectes et ingénieurs. Sa présidence est assurée par Monsieur Raymond Loretan.
« Les travaux se sont déroulés dans un climat de travail constructif. Les débats ont été menés avec sérénité, ce qui nous a permis de respecter strictement le calendrier et d'aboutir à un vote final dans lequel l'ensemble des membres s’est prononcé pour l’une ou l’autre des variantes. Il n’y a eu aucune abstention », a déclaré Raymond Loretan.
Au cours des treize sessions qu’il a tenues, le Conseil a auditionné de nombreux experts techniques, des architectes, des géologues et des spécialistes des nouvelles mobilités. Il a fait son choix sur la base d’une analyse multicritères visant à comparer les avantages et inconvénients des variantes proposées et mené de nombreux débats portant par exemple sur l'acceptabilité politique des ouvrages, l'opportunité de compléter la traversée routière avec d'autres modes de transport ou la possible prise en charge par la Confédération. Au cours des différentes sessions, les questions financières, géologiques, de sécurité et de protection de l’environnement ont été au centre des débats. Cette analyse a conduit à un vote formel à bulletins secrets de l'ensemble des membres du Conseil : le 5 septembre dernier, par 14 voix contre 8, sans abstention, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’option pont.
Dans son rapport, le Conseil consultatif détaille son choix parmi plusieurs options d’ouvrage. Ainsi, il recommande l’option tunnel-pont-tunnel, consistant en des accrochages souterrains sur les berges et un pont émergeant à une distance des rives permettant le respect des normes de bruit, ou allant au-delà de ces normes. Ce choix a l’avantage de limiter l’impact environnemental sur les berges et les nuisances pour les riverains. Ce type d'ouvrage permet en outre une meilleure polyvalence dans les usages qui en sont fait et laisse ouvert l’accueil notamment de la mobilité douce. Le coût et les risques de construction sont davantage maîtrisables par rapport à une traversée en tunnel. Et le président d’ajouter qu'« un tel ouvrage pourrait avantageusement constituer un gain d’image et un nouvel emblème de Genève».
Au-delà de ce choix, le Conseil formule 8 recommandations à l'attention du Comité de pilotage (voir résumé en annexe).
Le Conseil ayant été nommé jusqu'à la fin 2019, il suggère également quelques problématiques qui pourraient être explorées dans le cadre d'un éventuel prochain mandat : l'examen approfondi du tracé autoroutier en rive gauche et des jonctions, l'élaboration d'une feuille de route visant à faire reconnaitre le bouclement autoroutier comme faisant partie du réseau des routes nationales et l’évaluation des différentes possibilités de financement de l'ouvrage dans sa globalité.
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport du Conseil consultatif le 27 septembre 2017 et a chargé le Comité de pilotage du projet, composé de Monsieur François Longchamp, Président du Conseil d'Etat, Monsieur Luc Barthassat, Conseiller d'Etat en charge du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture et Monsieur Antonio Hodgers, Conseiller d'Etat en charge du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie d'y donner suite.
30 août 2017 - Communiqué de presse du Conseil d'Etat du Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »
Le Conseil d'Etat a pris acte de l’étude de faisabilité financière de la traversée du lac réalisée par la société Edmond de Rothschild Asset Management. Considérant la nécessité d'évaluer la faisabilité financière du projet du bouclement autoroutier, cette société avait été missionnée en février dernier par le département des finances et le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture pour mener à bien cette évaluation.
Le rapport préconise un approfondissement des volets financiers et juridiques au moyen d’analyses complémentaires poussées.
Il peut être consulté sur le site internet de l'Etat de Genève à l’adresse :
13 décembre 2017 - Point presse du Conseil d'Etat - Nouveau mandat pour le Conseil consultatif de la traversée du lac
Après avoir instruit la question du franchissement du lac et recommandé l’option tunnel-pont-tunnel consistant en des accrochages souterrains sur les berges et un pont émergeant à une distance des rives permettant le respect des normes de bruit, le Conseil d'Etat a missionné le Conseil consultatif de la traversée du lac sur deux nouvelles thématiques retenues suite aux recommandations énoncées dans le rapport du Conseil consultatif de la traversée du lac du 25 septembre2017 «Traversée du Lac en pont ou en tunnel? Avis et recommandations du Conseil consultatif au Comité de pilotage Traversée du lac».
Ainsi, en parallèle au traitement actuel par le Grand Conseil du projet de loi 12164ouvrant un crédit d’étude pour le financement d’une première tranche des études d'avant-projet du bouclement autoroutier, le Conseil consultatif va poursuivre ses travaux concernant:
- l'élaboration d'un cahier de recommandations qui sera repris par les mandataires des études d'avant-projet (financées par le crédit d'étude actuellement en examen par le Grand Conseil);
- l'examen du positionnement des jonctions de bouclement autoroutier et de leur insertion dans le territoire.
Le Conseil consultatif devra rendre son avis sur ces deux thématiques au Comité de pilotage de la traversée du lac respectivement d’ici l’été 2018 pour le cahier de recommandations, et d’ici fin 2018 pour l'examen du positionnement des jonctions.
Dans le même temps, les instances de pilotage et de concertation du projet poursuivent l'examen des impacts et des bénéfices d'une telle infrastructure, laquelle s'inscrit dans le projet d'agglomération, en associant les communes concernées ainsi que les partenaires français et vaudois.
2 mai 2018 - Point presse du Conseil d'Etat - Aménagement des routes nationales: Genève demande l'intégration de la traversée du lac
Le Conseil d'Etat a fait part de sa position sur le plafond de dépenses pour l'exploitation, l’entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, sur le crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationalesainsi que sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales, mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève que les planifications des projets d'élargissement autoroutier entre Perly et Nyon et des projets des jonctions de Grand-Saconnex, Vernier-Canada et Lancy-Sud, pour lesquels une collaboration étroite est assurée avec les services de la Confédération, restent conformes aux horizons de réalisation prévus (voir plans).
Toutefois, le Conseil d'Etat demande que le projet de traversée du lac, soutenu par la population genevoise à près de 63% lors du vote du 5 juin 2016 sur l'initiative populaire "OUI à la grande Traversée du Lac !", soit inscrit dans la planification des grands projets de la Confédération. Ce projet répond en effet aux critères fixés par la Confédération pour les "grands projets", à savoir une installation isolée, un coût supérieur à la limite de 500 millionsde francs fixée par le Conseil fédéral, et un projet important sur le plan politique avec des conséquences sur le territoire et la population. L'objectif est de garantir le financement de l'infrastructure en vue de sa réalisation et d'assurer la cohérence avec les documents de planification genevois (mobilités 2030, plan directeur cantonal) et franco-valdo-genevois (projet de territoire Grand Genève).
Concernant la consultation sur le plan sectoriel transport – partie infrastructure route, le Conseil d'Etat constate que l'essentiel de ses demandes effectuées dans le cadre de la première consultation au cours du premier semestre 2017 a été pris en considération, même si le projet de traversée du lac reste encore à être intégré. Sur cette base, il s'agira de continuer à assurer une bonne coordination entre projets cantonaux et fédéraux, avec la réalisation ces prochaines années de nouvelles routes liées à la création ou à la modification de jonctions autoroutières telles que la route des Nations, le barreau routier de Montfleury, le boulevard des Abarois et les liaisons routières de Genève-Sud.
6 février 2019 : Communiqué de presse du Conseil d'Etat - Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif
Le Conseil d'Etat a pris acte du dernier rapport que lui a soumis le Conseil consultatif de la traversée du lac. Ce rapport détaille neuf recommandationsadressées au comité de pilotage concernant le positionnement du projet et son insertion dans le territoire, soit le nombre et le meilleur emplacement des jonctions prévues.
Ces recommandations visent également à étudier et à assurer financièrement les mesures d'accompagnement. Les dimensions paysagère et environnementale ont été prises en compte dans la majorité des neuf recommandations, qui doivent désormais faire l'objet d'une analyse approfondie par le comité de pilotage Traversée du lac. Le Conseil d’Etat se prononcera à son issue.
Institué le 9 novembre2016 pour une période déterminée jusqu'au 31 décembre2019 et présidé par M. Raymond Loretan, le Conseil consultatif se compose de vingt-deux membres, nommés par le Conseil d'Etat, représentatifs des divers milieux et sensibilités de la société genevoise. Dans un premier rapport produit en septembre 2017, le Conseil consultatif avait recommandé la construction d'un ouvrage tunnel-pont-tunnel pour traverser le lac dans le cadre du projet de bouclement autoroutier entre le Vengeron et Thônex-Vallard. Au cours du premier semestre 2018, le Conseil consultatif avait rendu un deuxième rapport, dans lequel il détaillait trente-cinq recommandationsamenées à être intégrées dans le cahier des charges destiné aux groupements de mandataires dans le cadre du concours sur les études d'avant-projet de traversée du lac.
17 mai 2019 – Communiqué du DI, Traversée du lac: le processus se poursuit dans la foulée des travaux du Conseil consultatif
- Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), a rencontré hier les représentants du Conseil consultatif de la traversée du lac afin de faire le point sur l'avancement du dossier suite au vote par le Grand Conseil genevois, le 22 mars dernier, du crédit d'étude de 6,3 millions de francs.
A cette occasion, M. Dal Busco a remercié le Conseil consultatif pour la qualité des travaux qu'il a menés sous la présidence de M. Raymond Loretan. Il a indiqué que des discussions étaient actuellement en cours avec l'Office fédéral des routes (OFROU) pour élaborer le cahier des charges et déterminer le type et le volume des études à mener pour inscrire la traversée du lac dans le réseau des routes nationales.
Dans le cadre de cette nouvelle étape du processus, qui entre maintenant dans une phase technique et opérationnelle, il a été décidé d'un commun accord de suspendre momentanément les travaux du Conseil consultatif. Le Conseil d’Etat examinera ultérieurement s’il est nécessaire de lui confier un nouveau mandat.
21 août 2019, motion M 2356-B, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030
Mesdames et Messieurs les députés, En date du 22 mars 2019, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une motion qui a la teneur suivante :
Le Grand Conseil de la République et canton de Genève considérant : – la large adhésion suscitée au sein du canton par le plan directeur cantonal 2030; – la nature équilibrée, pragmatique et consensuelle de son volet « mobilité », intégrant les développements nécessaires de tous les modes de transport; – la mise à l’enquête prochaine d’une mise à jour du plan directeur cantonal 2030, suite au rapport d’examen de l’Office fédéral du développement territorial de 2015; – que ledit rapport ne remet pas fondamentalement en cause les fiches B « mobilité » du plan directeur cantonal 2030 tel qu’adopté par le Conseil d’Etat; – le plébiscite réservé par la population genevoise à l’initiative constitutionnelle « OUI à la grande Traversée du Lac ! »; – l’acceptation le même jour de la loi « pour une mobilité cohérente et équilibrée »;
– le renvoi au Conseil d’Etat, en 2015, de la motion 2281 « en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur cantonal 2030 » de la Commission d’aménagement du canton; – le besoin d’une approche multimodale du développement des infrastructures de transport du canton; – que l’Office fédéral des routes a confirmé l’excellent rapport coûtsavantages de la traversée du lac s’agissant de la politique des transports et des priorités de la politique genevoise d’aménagement futur du territoire,
invite le Conseil d'Etat
– à faire en sorte que la mise à jour du plan directeur cantonal 2030 confirme l’équilibre du document actuel s’agissant du développement futur des infrastructures de transports; – à réaffirmer dans le plan directeur cantonal 2030 la nécessité de la traversée du lac; – à s’engager auprès des autorités fédérales pour que la réalisation des travaux d’élargissement de l’autoroute de contournement actuellement classés en module 2 du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, ainsi que l’aménagement du tronçon Coppet-Nyon actuellement classé dans le module 3, ne souffrent pas de retards et soient considérés tant par les Chambres fédérales que par le Conseil fédéral parmi les travaux à réaliser prioritairement à l’avenir; – à mener rapidement à terme les études sur la traversée du lac annoncées par le Conseil d’Etat et exigées par les autorités fédérales avant toute prise en compte du projet.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
La motion 2356 a pour objectif, comme le rappellent les deux premières invites et comme le mentionnaient les signataires dans le rapport de commission, de mieux souligner la place de la traversée du lac dans les réseaux de transports du canton et, notamment, son rôle structurant dans le réseau routier à développer à l’échelle de l’agglomération. A ce titre, elle demande à ce que la mise à jour du plan directeur cantonal soit complétée avec des éléments supplémentaires affirmant la nécessité de cette infrastructure. C’est pour cette raison que le Conseil d'Etat, dans son rapport déposé en septembre 2018 au Grand Conseil sur le projet de première mise à jour du plan directeur cantonal 2030 (RD 1247), précisait déjà la poursuite des études relatives aux grandes infrastructures de transports et, notamment, celles concernant la traversée du lac. Il soulignait également le caractère déterminé du canton sur l’état de coordination du projet affiché dans le rapport, alors même que la Confédération avertissait déjà, suite à son examen préalable du dossier, vouloir émettre une réserve sur ce point. Depuis lors, le Grand Conseil a adopté la première mise à jour du PDCn par voie de résolution le 10 avril 2019 avec un amendement concernant la poursuite des études ajouté au concept cantonal. On peut également relever que la traversée est citée à de nombreuses reprises dans le PDCn, notamment dans l'objectif 11 du concept « Favoriser le raccordement aux réseaux de transports nationaux et internationaux » ainsi que dans la fiche B03. Notre Conseil œuvre afin que les aménagements autoroutiers ne souffrent pas de retards. Le département des infrastructures suit de près les projets de réduction des goulets d'étranglement dans notre canton. La première étape du Vengeron à l'aéroport est entrée dans sa phase de réalisation en parallèle de la construction de la nouvelle jonction autoroutière du Grand-Saconnex. L'avis favorable de la commission des travaux concernant la réalisation du barreau de Montfleury est également un excellent message pour la réalisation des étapes suivantes de réduction des goulets d'étranglement. En effet, la réalisation de la demi-jonction de Vernier-Canada, liée au projet cantonal, est indispensable dans le cadre de ces étapes. En ce qui concerne la traversée du lac et l'autoroute de contournement, le récent vote du Grand Conseil de la loi ouvrant un crédit d'étude pour la phase d'avant-projet donne les moyens à notre Conseil pour poursuivre le projet. Les travaux menés par le Conseil consultatif ainsi que les études préliminaires menées jusqu'alors ont permis de préciser le projet. Le crédit voté va permettre de lancer les études et la constitution du dossier permettant de demander à la Confédération d'inscrire le projet dans la planification fédérale. Une séance en juin 2019 a eu lieu avec les services de la Confédération pour définir conjointement le cahier des charges de ces études à mener. L'objectif à terme est que la traversée du lac soit intégrée dans une modification de l'arrêté du réseau sur les routes nationales et donc que son financement soit repris par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) qui est l'outil de financement des projets de la Confédération. Dès lors, le Conseil d’Etat estime que les invites de la présente motion ont été traitées conformément à la demande du Grand Conseil.